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S-2.1, r. 3 - Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 2), remplacé par le Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (Décision 81-12-17) (Suppl. p. 1165)).
D. 806-92, a. 2.
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